Mentions légales, Cookies, RGPD
1 - Édition du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.mariettewilson.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site : Mariette Wilson - Contact : [email protected] - Adresse : 6 RUE DE LA BUSSIERE 69600 OULLINS.
Identification de l'entreprise : Mariette Wilson - SIREN : 50213643500034 - Adresse postale : 6 RUE DE LA BUSSIERE 69600 OULLINS
Directeur de la publication : Mariette Wilson - [email protected]
Hébergeur : WEEBLY INC, 460 Bryant Street, Suite 100, San Francisco, CA 94107, aux États-Unis
Délégué à la protection des données : Mariette Wilson - [email protected]
2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons
Mariette Wilson est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Mariette Wilson.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 - Limitations de responsabilité
Mariette Wilson ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.mariettewilson.com. Mariette Wilson décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur www.mariettewilson.com.
Mariette Wilson s’engage à sécuriser au mieux le site www.mariettewilson.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Mariette Wilson se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Mariette Wilson se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4 - CNIL et gestion des données personnelles - RGPD
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site www.mariettewilson.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Mariette Wilson - [email protected].
5 - Liens hypertextes et cookies
Le site www.mariettewilson.com contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers ww.mariettewilson.com.
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6 - Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.mariettewilson.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.
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